VERFAHREN ZUM SCHUTZ EINES COMPUTERPROGRAMMS GEGEN BEEINFLUSSUNG UND COMPUTERSYSTEM

Brevet européen · EP3111355 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3111355
Numéro de demande
EP15706462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2015
Publié
4 janv. 2017
Délivré
11 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2035
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06F 21/60 (2013.01)
G06F 21/72 (2013.01)
G06F 21/12 (2013.01)
G06F 21/14 (2013.01)
Priorité
EP 14157177 28.02.2014
EP 14180795 13.08.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/053773 24.02.2015
Publication PCT
WO2015/128301 03.09.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

Wibu-Systems AG

Rüppurrer Str. 52-54, 76137 Karlsruhe, DE

Inventeur

WINZENRIED, Oliver

76137 Karlsruhe, DE

WICHMANN, Peer

76646 Bruchsal, DE

KÜGLER, Rüdiger

76530 Baden-Baden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.