FASSUNG

Brevet européen · EP3111519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3111519
Numéro de demande
EP15751300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2015
Publié
4 janv. 2017
Délivré
17 juil. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/453 (2006.01)
H01R 24/78 (2011.01)
H01R 103/00 (2006.01)
H01R 13/631 (2006.01)
Priorité
NO 20140238 24.02.2014
Demande PCT
PCT/NO2015/050036 18.02.2015
Publication PCT
WO2015/126260 27.08.2015
Langue du dépôt
norvégien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

Home Control AS

Myrveien 2, 1430 Aas, NO

Inventeur

SHAHINIAN, Nima J.

0456 Oslo, NO

FURU, Harald

N-0258 Oslo, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.