SYSTEME D'ASSEMBLAGE DE MANCHE POUR UN OUTIL A MAIN

Brevet européen · EP3112091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3112091
Numéro de demande
EP16176737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2016
Publié
4 janv. 2017
Délivré
11 janv. 2023
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25G 1/04 (2006.01)
Priorité
FR 1556262 02.07.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 22 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

  3. 11 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

Parties

Titulaire

SECATEURS PRADINES

Baugé Rue Roger Devillé Zone Industrielle de Beauregard, 49150 Baugé-en-Anjou, FR

Inventeur

DEVILLE, Antoine

49150 BAUGE EN ANJOU, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.