ELASTISCHE RIPPEN FÜR BEHÄLTERKUPPLUNGSELEMENTE

Brevet européen · EP3112308 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3112308
Numéro de demande
EP15755710
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2015
Publié
4 janv. 2017
Délivré
19 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
5 févr. 2035
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B66C 1/66 (2006.01)
B65D 90/00 (2006.01)
Priorité
ES 201400172 27.02.2014
Demande PCT
PCT/ES2015/000019 06.02.2015
Publication PCT
WO2015/128517 03.09.2015
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 30 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 19 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

Parties

Titulaire

Industria Algecireña De Mecanizado Y Reparaciones, S.L.

Pol. industrial Cortijo Real C/ Los Amigos n° 7 Algeciras, 11206 Algeciras, Cádiz, ES

Inventeur

BLANCO SALAS, José Maria

11206 Algeciras, Cádiz, ES

ILLANA MARTOS, Antonio

11202 Cádiz, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.