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Brevet européen · EP3112544 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3112544
- Numéro de demande
- EP15174338
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2015
- Publié
- 4 janv. 2017
- Délivré
- 2 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2035
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04B 1/86 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SWISS KRONO Tec AG, Museggstrasse 14, 6004 Luzern → SWISS KRONO Tec AG, Bahnhofplatz 3, 6003 Luzern
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 3 déc. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 03.12.2019
- 2 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.10.2019
Parties
Inventeur
6130 Willisau
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.