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Brevet européen · EP3112575 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3112575
Numéro de demande
EP16176988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
29 juin 2016
Publié
4 janv. 2017
Délivré
5 sept. 2018
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/667 (2006.01)
Priorité
DE 102015110455 29.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 7 févr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Thomas Hutzelmann, Kirchplatz 14, 9450 Altstätten SG (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.02.2025

  3. 7 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 07.02.2025

  4. 6 nov. 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Brevet délivré → Maintien sous une forme modifiée

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  5. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  6. 4 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2023

  7. 24 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2022

  8. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

2 entrées antérieures
  1. 27 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Thomas Hutzelmann, Kirchplatz 14, 9450 Altstätten SG

    Publié dans Swissreg le 27.11.2018

  2. 5 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

Parties

Titulaire

CERA GmbH

Gewerbepark - Fürgen 14, 87674 Ruderatshofen, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

RAFELD-CECH, Karin

D-87499 Wildpoldsried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.