ZUGSICHERUNG

Brevet européen · EP3112736 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3112736
Numéro de demande
EP16176554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2016
Publié
4 janv. 2017
Délivré
31 oct. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 19/06 (2006.01)
F16L 19/08 (2006.01)
Priorité
AT 505662015 30.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

E. Hawle Armaturenwerke GmbH

Wagrainer Straße 13, 4840 Vöcklabruck, AT

Inventeur

Stiegler, Andreas

4693 Desselbrunn, AT

Jodlbauer, Johann

4844 Regau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.