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Brevet européen · EP3114003 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3114003
Numéro de demande
EP15716718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2015
Publié
11 janv. 2017
Délivré
25 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2035
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B61F 19/00 (2006.01)
B60B 35/16 (2006.01)
Priorité
DE 202014002014 U 07.03.2014
DE 202014008476 U 23.10.2014
Demande PCT
PCT/DE2015/000101 05.03.2015
Publication PCT
WO2015/131873 11.09.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dr. Alexander Miller, LL.M., Rechtsanwalt (D), Fabrikstrasse 24, 9472 Grabs (SG) (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 24.07.2026

  2. 24 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 24.07.2026

  3. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  4. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  5. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  6. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  7. 16 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Alexander Miller, LL.M., Rechtsanwalt (D), Fabrikstrasse 24, 9472 Grabs (SG)

    Publié dans Swissreg le 16.06.2018

  8. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Titulaire

GMT Gummi-Metall-Technik GmbH

Liechtersmatten 5, 77815 Bühl, DE

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

WALTER, Wilfried

30966 Hemmingen, DE

BERTHOLD, Karsten

76275 Ettlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.