SCHREIBMAPPE

Brevet européen · EP3115224 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3115224
Numéro de demande
EP16172190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2016
Publié
11 janv. 2017
Délivré
28 nov. 2018
Fin de la protection au plus tard
30 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B42F 7/04 (2006.01)
B42F 11/04 (2006.01)
B42F 7/02 (2006.01)
Priorité
CH 9192015 25.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  4. 24 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 24.01.2019

  5. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.