SCHREIBMAPPE
Brevet européen · EP3115224 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3115224
- Numéro de demande
- EP16172190
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mai 2016
- Publié
- 11 janv. 2017
- Délivré
- 28 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 30 mai 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B42F 7/04 (2006.01)B42F 11/04 (2006.01)B42F 7/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 9192015 25.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 24 janv. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 24.01.2019
- 28 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.11.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.