GRÄTSCHSITZAUTHENTIFIZIERUNGSSYSTEM UND GRÄTSCHSITZFAHRZEUG
Brevet européen · EP3115284 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3115284
- Numéro de demande
- EP16176455
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2016
- Publié
- 11 janv. 2017
- Délivré
- 25 juil. 2018
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 25/24 (2013.01)B62H 5/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2015137591 09.07.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
- 25 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.07.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Maekawa, Koji
Iwata-shi, Shizuoka 438-8501, JP
Morikuni, Daichi
Hamamatsu-shi, Shizuoka 434-0046, JP
Ota, Mitsuhiro
Hamamatsu-shi, Shizuoka 434-0046, JP
Ikeda, Takeshi
Iwata-shi, Shizuoka 438-8501, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.