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Brevet européen · EP3115304 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3115304
Numéro de demande
EP16174507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2016
Publié
11 janv. 2017
Délivré
7 août 2019
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65B 31/02 (2006.01)
B65B 51/14 (2006.01)
B65B 59/00 (2006.01)
B65B 59/04 (2006.01)
Priorité
CH 10092015 10.07.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 21 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.12.2023

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  7. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.