STATIKKONSOLE FÜR EINEN ROLLLADENKASTEN

Brevet européen · EP3115541 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3115541
Numéro de demande
EP16177786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2016
Publié
11 janv. 2017
Délivré
26 sept. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
DE 202015103581 U 07.07.2015
DE 202015106357 U 20.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 26 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2018

Parties

Titulaire

Veka AG

Dieselstrasse 8, 48324 Sendenhorst, DE

Inventeur

Vages-Schmitz, Albert

48231 Warendorf, DE

Brünemann, Dirk

48324 Sendenhorst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.