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Brevet européen · EP3115640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3115640
Numéro de demande
EP16157833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 févr. 2016
Publié
11 janv. 2017
Délivré
1 nov. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 3/09 (2006.01)
F16G 3/02 (2006.01)
F16G 3/00 (2006.01)
B65G 15/30 (2006.01)
F16G 11/04 (2006.01)
Priorité
DE 102015212750 08.07.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  3. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

ContiTech Transportbandsysteme GmbH

Vahrenwalder Straße 9, 30165 Hannover, DE

Inventeur

Möschen-Siekmann, Michael

37176 Nörten-Hardenberg, DE

Behrens, Carsten

37434 Bilshausen, DE

Hüls, Achim

30890 Barsinghausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.