DISPOSITIF DE GESTION DE CONSOMMATION ELECTRIQUE
Brevet européen · EP3117499 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3117499
- Numéro de demande
- EP15717014
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2015
- Publié
- 18 janv. 2017
- Délivré
- 24 nov. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 9 mars 2035
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H02J 3/14 (2006.01)H02J 3/00 (2006.01)H02J 4/00 (2006.01)H05K 5/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1452094 13.03.2014
- Demande PCT
- PCT/FR2015/050596 10.03.2015
- Publication PCT
- WO2015/136216 17.09.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 5 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 1 févr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
1 entrée antérieure
- 24 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.11.2021
Parties
Inventeur
F-94120 Fontenay sous Bois, FR
F-69110 Sainte Foy les Lyon, FR
F-75007 Paris, FR
F-75015 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.