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Brevet européen · EP3117734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3117734
Numéro de demande
EP16177806
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Rectifié
Déposé
4 juil. 2016
Publié
18 janv. 2017
Délivré
14 août 2019
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 11/12 (2006.01)
B60P 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 202015103513 U 03.07.2015
DE 202015106760 U 11.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 6 nov. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

  3. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

Franz Miederhoff oHG

Röhre 50, 59846 Sundern, DE

Inventeur

PAPENHEIM, Joseph

59846 Sundern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.