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Brevet européen · EP3117842 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3117842
Numéro de demande
EP16181211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2010
Publié
18 janv. 2017
Délivré
8 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
31 août 2030
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61L 15/16 (2006.01)
A61L 26/00 (2006.01)
A61L 15/28 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2009/006323 01.09.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 18 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  5. 11 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.12.2023

  6. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Titulaire

Medoderm GmbH

55129 Mainz, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

3013 Bern

Inventeur

MONTENEGRO, Rivelino

55129 Mainz, DE

FREIER, Thomas

55130 Mainz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.