GEBEREINHEIT

Brevet européen · EP3118073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3118073
Numéro de demande
EP16179321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2016
Publié
18 janv. 2017
Délivré
3 juin 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 11/16 (2006.01)
Priorité
DE 102015111581 16.07.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Inventeur

Ruckh, Stefan

72587 Römerstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.