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Brevet européen · EP3118585 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3118585
Numéro de demande
EP16001258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2016
Publié
18 janv. 2017
Délivré
15 août 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/14 (2006.01)
Priorité
DE 102015007190 09.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

TDK-Micronas GmbH

Hans-Bunte-Strasse 19, 79108 Freiburg, DE

Inventeur

Jörg, Franke

79117 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.