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Brevet européen · EP3118678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3118678
Numéro de demande
EP16181216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2009
Publié
18 janv. 2017
Délivré
27 févr. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 17/14 (2006.01)
Priorité
US 345052 29.12.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.