BAUSATZ FÜR EIN KIEFERORTHOPÄDISCHES BRACKET
Brevet européen · EP3119348 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3119348
- Numéro de demande
- EP15709673
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 2015
- Publié
- 25 janv. 2017
- Délivré
- 23 mai 2018
- Radié
- 25 oct. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 7/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 411142014 18.03.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/055135 12.03.2015
- Publication PCT
- WO2015/140026 24.09.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 9 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2020
- 1 août 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.08.2018
- 23 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.05.2018
Parties
Inventeur
Von Mandach, Christoph
5225 Bözberg
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.