FIXIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3119457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3119457
Numéro de demande
EP15718074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2015
Publié
25 janv. 2017
Délivré
5 mai 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 16/04 (2006.01)
A61M 16/08 (2006.01)
F16L 27/00 (2006.01)
Priorité
GB 201405132 21.03.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/050841 20.03.2015
Publication PCT
WO2015/140576 24.09.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  3. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Titulaire

Indian Ocean Medical Inc.

Revolution Avenue P.O. Box 18, Mahé, SC

Inventeur

YOUNG, Peter

King's Lynn Norfolk PE32 1AR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.