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Brevet européen · EP3119603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3119603
Numéro de demande
EP15712055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2015
Publié
25 janv. 2017
Délivré
19 janv. 2022
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
B32B 38/06 (2006.01)
Priorité
DE 102014004042 21.03.2014
DE 102014010691 21.03.2014
DE 102014010986 29.07.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/000610 19.03.2015
Publication PCT
WO2015/139843 24.09.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  6. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

Loparex Germany GmbH & Co. KG

91301 Forchheim, DE

Inventeur

SCHMIDT, WERNER

91301 Forchheim, DE

GRIMM, FELIX

91052 Erlangen, DE

SEBALD, Ingrid

91207 Lauf an der Pegnitz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.