PROCEDE DE PRODUCTION D'EXPLOSIF PAR MELANGE AVEC UN REACTIF DE GAZEIFICATION

Brevet européen · EP3119736 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3119736
Numéro de demande
EP15719776
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2015
Publié
25 janv. 2017
Délivré
20 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2035
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C06B 23/00 (2006.01)
C06B 47/14 (2006.01)
F42D 1/10 (2006.01)
Priorité
FR 1452359 21.03.2014
Demande PCT
PCT/FR2015/050646 17.03.2015
Publication PCT
WO2015/140462 24.09.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 24 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2025

  3. 29 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2024

  4. 11 août 2023

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Nitrates & Innovation, 1 Terasse Bellini Tour Initiale, 92935 Paris la Défense, France → Innovation & Industrie, 1 Terasse Bellini Tour Initiale, 92935 Paris la Défense, France

    Publié dans Swissreg le 11.08.2023

  5. 27 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  6. 12 déc. 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Nitrates&Innovation, 61 Rue Galilée, 75008 Paris, France → Nitrates & Innovation, 1 Terasse Bellini Tour Initiale, 92935 Paris la Défense, France

    Publié dans Swissreg le 12.12.2020

  7. 13 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  8. 20 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

Parties

Titulaire

Innovation & Industrie

1 Terasse Bellini Tour Initiale, 92935 Paris la Défense, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

GENRE, Cédric

F-13560 Senas, FR

JAUFFRET, Gilles

F-84800 Lagnes, FR

HUMBERT, Didier

F-13310 Saint Martin de Crau, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.