ENERGIEFÜHRUNGSKETTE

Brevet européen · EP3120043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3120043
Numéro de demande
EP15709879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2015
Publié
25 janv. 2017
Délivré
21 août 2019
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 13/16 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 202014101274 U 20.03.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/054765 06.03.2015
Publication PCT
WO2015/139973 24.09.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 24 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 24.12.2019

  6. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Titulaire

Igus GmbH

Spicher Str. 1a, 51127 Köln, DE

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

DOMMNIK, Jörg

53819 Neunkirchen-Seelscheid, DE

BARTEN, Dominik

53340 Meckenheim, DE

JAEKER, Thilo-Alexander

53757 Sankt Augustin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.