LEICHTE MUNITION

Brevet européen · EP3120106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3120106
Numéro de demande
EP15770985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2015
Publié
25 janv. 2017
Délivré
21 oct. 2020
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/16 (2006.01)
F42B 12/20 (2006.01)
Priorité
US 201461968092 P 20.03.2014
Demande PCT
PCT/US2015/021368 19.03.2015
Publication PCT
WO2015/187232 10.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Titulaire

Aerojet Rocketdyne, Inc.

P.O. Box 13222, Sacramento, CA 95813-6000, US

Inventeur

MARTIN, Gregory

Sacramento, California 95813-6000, US

MCGUIRE, Nicholas

Sacramento, California 95813-6000, US

DAEBELLIEHN, Roderick

Sacramento, California 95813-6000, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.