PROCÉDÉ DE FABRICATION DE CAILLEBOTIS
Brevet européen · EP3120696 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3120696
- Numéro de demande
- EP16180725
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2016
- Publié
- 25 janv. 2017
- Délivré
- 12 déc. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juil. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A01K 1/015 (2006.01)E04C 2/42 (2006.01)
- Priorité
- FR 1557030 23.07.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 23 mars 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 10 févr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.02.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 28 févr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
1 entrée antérieure
- 19 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
Parties
Inventeur
35410 Chateaugiron, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.