MECHANIK FÜR EINEN BÜROSTUHL

Brevet européen · EP3120732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3120732
Numéro de demande
EP16001495
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2016
Publié
25 janv. 2017
Délivré
30 déc. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
DE 102015111946 22.07.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  2. 10 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

  3. 30 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

Parties

Inventeur

Bock, Hermann

90602 Pyrbaum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.