ENTFERNUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3120909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3120909
Numéro de demande
EP16188001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2013
Publié
25 janv. 2017
Délivré
23 oct. 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 17/02 (2006.01)
B01D 19/00 (2006.01)
B01D 21/00 (2006.01)
Priorité
NL 2008106 11.01.2012
US 201261585331 P 11.01.2012
NL 2008479 13.03.2012
NL 2009588 08.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Flamco B.V.

Amersfoortseweg 9, 3751 LJ Bunschoten, NL

Inventeur

CNOSSEN, Jan Henk

8723 CP KOUDUM, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.