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Brevet européen · EP3121916 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3121916
Numéro de demande
EP16180713
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2016
Publié
25 janv. 2017
Délivré
18 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
21 juil. 2036
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F16L 1/11 (2006.01)
H02G 1/08 (2006.01)
Priorité
FR 1556965 22.07.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 7 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 07.03.2020

  7. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Titulaire

GRDF

6 Rue Condorcet, 75009 Paris, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Daval-Frerot Benoit

91700 Sainte-Genevieve-des Bois, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.