BILDCODIERUNGSVERFAHREN UND BILDCODIERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3122048 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3122048
Numéro de demande
EP16179058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2013
Publié
25 janv. 2017
Délivré
17 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H04N 19/174 (2014.01)
H04N 19/597 (2014.01)
H04N 19/436 (2014.01)
H04N 19/70 (2014.01)
H04N 19/52 (2014.01)
H04N 19/30 (2014.01)
H04N 19/46 (2014.01)
H04N 19/423 (2014.01)
Priorité
US 201261705846 P 26.09.2012
US 201261711892 P 10.10.2012
Divisionnaire de
EP13841488
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 2 mai 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.05.2023

  6. 2 mai 2023

    Transféré

    Titulaire
    Velos Media International Limited, Unit 32, the Hyde Building, The Park, Carrickmines, Dublin 18, Irlande → Sun Patent Trust, 437 Madison Avenue, 35th Floor, New York NY 10022, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.05.2023

  7. 3 avr. 2023

    Transféré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2023

  8. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

2 entrées antérieures
  1. 17 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

  2. 17 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

Parties

Titulaire

Sun Patent Trust

437 Madison Avenue 35th Floor, New York NY 10022, US

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Inventeur

ESENLIK, Semih

63225 Langen, DE

NARROSCHKE, Matthias

63225 Langen, DE

WEDI, Thomas

63225 Langen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.