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Brevet européen · EP3122291 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3122291
Numéro de demande
EP15715454
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2015
Publié
1 févr. 2017
Délivré
27 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
23 mars 2035
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
A61F 2/38 (2006.01)
Priorité
IT MI20140516 27.03.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/052142 24.03.2015
Publication PCT
WO2015/145348 01.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 8 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

  6. 10 mars 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 10.03.2021

  7. 27 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2021

Parties

Titulaire

Medacta International SA

Strada Regina, 6874 Castel San Pietro

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

MCGEE, Dannis

Boise, Idaho ID 83706, US

SICCARDI, Alberto

CH-6968 Sonvico

BERNARDONI, Massimiliano

CH-6818 Figino

VERGARI, Enoc

6874 Castel San Pietro

MANNING, David

6874 Castel San Pietro

SICCARDI, Francesco

CH-6968 Sonvico

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.