BEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3122625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3122625
Numéro de demande
EP15770358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2015
Publié
1 févr. 2017
Délivré
29 juil. 2020
Radié
29 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 1/00 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
F16B 21/06 (2006.01)
F16B 21/09 (2006.01)
Priorité
US 201461971495 P 27.03.2014
US 201462009762 P 09.06.2014
Demande PCT
PCT/US2015/022522 25.03.2015
Publication PCT
WO2015/148690 01.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2021

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

C&D Zodiac, Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

MCCLURE, Richard

Huntington Beach, CA 92647, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.