ROTIERBARES ZERSPAN-WERKZEUG

Brevet européen · EP3124150 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3124150
Numéro de demande
EP16181456
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2016
Publié
1 févr. 2017
Délivré
2 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2036
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B23B 31/11 (2006.01)
B23C 5/10 (2006.01)
B25B 13/08 (2006.01)
Priorité
DE 102015214434 29.07.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 19 juin 2026

    Transféré

    Titulaire
    Franz Haimer Maschinenbau KG, Weiherstrasse 21, 86568 Hollenbach-Igenhausen, Allemagne → CFH GmbH & Co. KG, Weiherstrasse 19, 86568 Hollenbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 19.06.2026

  3. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  6. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  7. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

CFH GmbH & Co. KG

Weiherstrasse 19, 86568 Hollenbach, DE

Inventeur

Haimer, Franz

86568 Igenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.