DECKEL FÜR TINTENBEHÄLTER MIT MISCHFUNKTION

Brevet européen · EP3124254 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3124254
Numéro de demande
EP16181969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2016
Publié
1 févr. 2017
Délivré
18 mars 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
Priorité
FR 1557326 30.07.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 18 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

Parties

Titulaire

Dover Europe Sàrl

Chemin de Blandonnet 8, 1214 Vernier

Inventeur

MARZANO, Thomas

26100 ROMANS SUR ISERE, FR

POURTIER, Francis

07800 CHARMES, FR

ARPIN, Jean-Pierre

26600 BEAUMONT-MONTEUX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.