SONNENDACHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3124300 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3124300
Numéro de demande
EP15769480
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2015
Publié
1 févr. 2017
Délivré
8 mai 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/02 (2006.01)
B60J 7/043 (2006.01)
Priorité
JP 2014059935 24.03.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/054719 20.02.2015
Publication PCT
WO2015/146395 01.10.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

Yachiyo Industry Co., Ltd.

393 Kashiwabara, Sayama-shi, Saitama 350-1335, JP

Inventeur

KANAI, Toshiyuki

Sayama-shi Saitama 350-1328, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.