HALTEELEMENT ZUM VERSTELLEN EINES DECKELS EINES MÖBELS

Brevet européen · EP3124729 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3124729
Numéro de demande
EP15178920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2015
Publié
1 févr. 2017
Délivré
22 juin 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/46 (2006.01)
E05F 1/10 (2006.01)
E05F 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  2. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  3. 22 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

Parties

Inventeur

Mollnar, Attila

8318 Lesencetomaj, HU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.