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Brevet européen · EP3125384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3125384
Numéro de demande
EP16181361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2016
Publié
1 févr. 2017
Délivré
26 févr. 2020
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 102015112420 29.07.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  3. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  4. 29 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 29.02.2020

  5. 26 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2020

Parties

Titulaire

Kaiser GmbH & Co. KG

Ramsloh 4, 58579 Schalksmühle, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.