TABAKROHMATERIAL

Brevet européen · EP3125701 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3125701
Numéro de demande
EP15716994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2015
Publié
8 févr. 2017
Délivré
28 nov. 2018
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24B 15/28 (2006.01)
A24B 3/18 (2006.01)
A24B 15/42 (2006.01)
Priorité
SE 1450421 04.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/057278 02.04.2015
Publication PCT
WO2015/150506 08.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Titulaire

Winnington AB

Stationsvägen 11, 523 74 Hökerum, SE

Inventeur

BJÖRKHOLM, Lars

S-504 56 Borås, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.