ENSEMBLE DE SERINGUE ANTI-REFLUX

Brevet européen · EP3125972 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3125972
Numéro de demande
EP14721915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2014
Publié
8 févr. 2017
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61M 5/00 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Demande PCT
PCT/FR2014/050790 02.04.2014
Publication PCT
WO2015/150646 08.10.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 4 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  3. 28 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  4. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

APTAR STELMI SAS

Aptar Stelmi SAS

Le Raspail Paris Nord 2 22 avenue des Nations, 93420 Villepinte, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SWAL, Mickaël

77124 Chauconin Neufmontiers, FR

FOURNIER, Ghislain

17000 La Rochelle, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.