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Brevet européen · EP3126102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3126102
Numéro de demande
EP15774229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2015
Publié
8 févr. 2017
Délivré
27 mars 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 43/34 (2006.01)
B25J 15/06 (2006.01)
Priorité
US 201461974147 P 02.04.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/052413 01.04.2015
Publication PCT
WO2015/151054 08.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

Magna International Inc.

337 Magna Drive, Aurora, ON L4G 7K1, CA

Inventeur

INGRAM, John

Richmond Hills, Ontario L4B 4P1, CA

WANG, Zongxun

Toranto, Ontario M2M 4J3, CA

DUCLOS, Donald

Innisfill, Ontario L9S 2G9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.