DISPOSITIF DE PRÉ-ASSEMBLAGE DE PIÈCES AVEC INTERPOSITION DE MASTIC ET PROCÉDÉ DE PRÉ-ASSEMBLAGE

Brevet européen · EP3126244 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3126244
Numéro de demande
EP15711082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2015
Publié
8 févr. 2017
Délivré
31 janv. 2018
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64F 5/00 (2017.01)
Priorité
FR 1453026 04.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/054892 10.03.2015
Publication PCT
WO2015/150027 08.10.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

Stelia Aerospace

Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal, 17300 Rochefort, FR

Inventeur

GRATECAP, Stéphane

F-17870 Breuil Magne, FR

MORAND, Xavier

F-17430 Tonnay Charente, FR

DUCOURNEAU, Hervé

F-17300 Rochefort, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.