ELEKTRISCHES SCHLOSS

Brevet européen · EP3126596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3126596
Numéro de demande
EP14732425
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2014
Publié
8 févr. 2017
Délivré
26 juin 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/22 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 63/04 (2006.01)
E05B 41/00 (2006.01)
E05B 17/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2014/000092 02.04.2014
Publication PCT
WO2015/151121 08.10.2015
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

Cisa S.p.a.

Via Guglielmo Oberdan 42, 48018 Faenza, IT

Inventeur

FUSTINI, Fausto

48014 Castel Bolognese, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.