ANZEIGEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3126799 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3126799
- Numéro de demande
- EP15732168
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2015
- Publié
- 8 févr. 2017
- Délivré
- 19 août 2020
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01K 3/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 14162746 31.03.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/056868 30.03.2015
- Publication PCT
- WO2015/150312 08.10.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 12 mars 2024
Mandataire radié
- Titulaire
- Innorese AG, Flurhofstrasse 52a, 9000 St. Gallen (supprimé)
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)
- Inventeur
- WÖTZER, Philipp, c/o Innorese AG, Bösch 69, CH-6331 Hünenberg, Kanton Zug (supprimé)
- Adresses de registre
Publié dans Swissreg le 12.03.2024
- 12 mars 2024
Transféré
- Adresses de registre
- Titulaire
- SCHUBRO Labels AG, Werdenstrasse 90, 9472 Grabs
- Inventeur
- WÖTZER, Philipp, c/o Innorese AG, Bösch 69, CH-6331 Hünenberg, Kanton Zug
Publié dans Swissreg le 12.03.2024
- 12 févr. 2024
Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Kantonsgericht des Kantons Zug, Aabachstrasse 3, Postfach, 6301 Zug (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.02.2024
- 20 oct. 2023
Séquestre inscrit
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Kantonsgericht des Kantons Zug, Aabachstrasse 3, Postfach, 6301 Zug
Publié dans Swissreg le 20.10.2023
- 26 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.09.2023
4 entrées antérieures
- 8 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 12 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
- 27 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 27.10.2020
- 19 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
Parties
Titulaire
9472 Grabs
Inventeur
CH-6331 Hünenberg Kanton Zug
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.