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Brevet européen · EP3127269 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3127269
Numéro de demande
EP14713494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2014
Publié
8 févr. 2017
Délivré
11 juil. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2014/056416 31.03.2014
Publication PCT
WO2015/149826 08.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Titulaire

Irdeto B.V.

105 Taurus Avenue, 2132 LS Hoofddorp, NL

Inventeur

KINASZ, Michel

2132 LS Hoofddorp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.