PROCÉDÉ DE COMMANDE D'UNE INSTALLATION DE STORE MOTORISÉE

Brevet européen · EP3128100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3128100
Numéro de demande
EP16182407
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2016
Publié
8 févr. 2017
Délivré
24 juin 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
FR 1557548 05.08.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Titulaire

Franciaflex

13, Avenue Gustave Eiffel, 45430 Checy, FR

Inventeur

DELAUNAY, Eric

45640 Sandillon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.