SICHERHEITSSYSTEM
Brevet européen · EP3128220 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3128220
- Numéro de demande
- EP16170115
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2016
- Publié
- 8 févr. 2017
- Délivré
- 5 juil. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16P 3/08 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015112991 06.08.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 5 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
Parties
Inventeur
Kraus, Matthias
73760 Ostfildern, DE
Schmid, Dominik
72663 Großbettlingen, DE
Hörtling, Markus
70771 Leinfelden-Echterdingen, DE
Schmid, Monika
72663 Großbettlingen, DE
Siefert, Timo
70771 Leinfelden-Echterdingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.