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Brevet européen · EP3129268 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3129268
Numéro de demande
EP14830782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2014
Publié
15 févr. 2017
Délivré
6 févr. 2019
Fin de la protection au plus tard
3 déc. 2034
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B61B 12/10 (2006.01)
Priorité
AT 2692014 10.04.2014
Demande PCT
PCT/AT2014/000217 04.12.2014
Publication PCT
WO2015/154106 15.10.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2026

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 9 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.02.2019

  6. 6 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

Parties

Titulaire

Innova Patent GmbH

Konrad-Doppelmayr-Strasse 1, 6922 Wolfurt, AT

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

DÜR, Gerd

A-6858 Bildstein, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.