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Brevet européen · EP3129918 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3129918
Numéro de demande
EP15776329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2015
Publié
15 févr. 2017
Délivré
15 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
7 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G06F 21/77 (2013.01)
G06F 21/57 (2013.01)
G06F 21/44 (2013.01)
G06K 19/073 (2006.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
H04W 12/06 (2009.01)
H04W 4/00 (2018.01)
H04L 29/06 (2006.01)
G07C 9/00 (2020.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
G06Q 20/34 (2012.01)
G07F 7/08 (2006.01)
H04W 4/80 (2018.01)
Priorité
US 201414249244 09.04.2014
Demande PCT
PCT/CA2015/050286 08.04.2015
Publication PCT
WO2015/154185 15.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  6. 1 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.12.2020

  7. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Inventeur

VAN KERREBROECK, Bernard Marie-Andre

Toronto, Ontario M5H 2V1, CA

VAN KERREBROECK, Dennis Bernard

Toronto, Ontario M5H 2V1, CA

HORN, Craig Michael

Toronto, Ontario M5H 2V1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.