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Brevet européen · EP3130522 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3130522
Numéro de demande
EP16183933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2016
Publié
15 févr. 2017
Délivré
26 sept. 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 3/00 (2006.01)
B62B 5/02 (2006.01)
B60G 9/02 (2006.01)
Priorité
SE 1551067 12.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 26 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2018

Parties

Titulaire

Rindus Industri AB

Kyrkbyn 510, 280 23 Hästveda, SE

Inventeur

Thornström, Ronny

283 91 OSBY, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.