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Brevet européen · EP3130750 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3130750
Numéro de demande
EP15181025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2015
Publié
15 févr. 2017
Délivré
28 mars 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01D 5/08 (2006.01)
F01D 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 28 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.